1. Objet et définitions
Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre :
D’une part la société SWISS FOOTCARE LABORATORIES, SARL, dont le nom commercial est « PODERM », immatriculée sous le numéro CHE-145.626.188, dont le siège social est situé Rue Baylon 2B, 1227 Carouge, Suisse et dont le numéro de TVA intercommunautaire est CHE-145.626.188 TVA.
Et/ou ses filiales,
La société Dist. BHE, dont le nom commercial est « PODERM », immatriculée sous le numéro 833.699.028 au RCS d’Annecy, dont le siège social est situé 11 avenue d’Albigny, 74000 Annecy ; France.
Ci-après dénommées « PODERM » ;
Et d’autre part, tout acheteur (ci-après dénommée le « Client » ou les « Clients ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par PODERM (ci-après dénommés les « Produits ») via le site Internet https://www.poderm.com (ci-après dénommé le « Site Internet »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Le choix et l’achat d’un Produit est la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de PODERM.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les coordonnées de PODERM pour les pays de l’Union Européenne sont les suivantes :
PODERM
Dist. BHE
11 avenue d’Albigny
74000 Annecy
France
Tél. : +33(0)4 86 11 33 73
Email : contact@poderm.com
Les coordonnées de PODERM pour les pays hors Union Européenne sont les suivantes :
PODERM
SWISS FOOTCARE LABORATORIES
Rue Baylon 2b
1227 Carouge
SUISSE
Tél. : 022.342.53.39
Email : contact@poderm.com
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve par le Client des présentes conditions de vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet.
PODERM se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de PODERM constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits.
2. Droits de propriété
Le Client n’est pas autorisé à utiliser le nom, le logo, les marques, les noms commerciaux, la charte graphique, le design, l’image ou tous autres éléments dont les droits sont détenus par PODERM (ensemble les « Droits de Propriété ») dans aucune de ses publicités, communications, publications ou autres éléments, sans l’accord préalable et écrit de PODERM.
Le Client ne doit pas enlever, chercher à masquer, dégrader, couvrir ou altérer aucune marque PODERM.
3. Les offres et les prix
PODERM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix des Produits sont indiqués en CHF, toutes taxes comprises, et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, d’emballage et de traitement de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu’elles sont affichées sur le Site Internet, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.
Le prix est payable comptant, en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé.
Toutes les commandes sont facturées en CHF et payables en CHF.
PODERM se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
4. Commandes
Le Client peut passer commande par Internet sur le site Internet https://www.poderm.com.
A partir du moment où le Client a validé sa commande, il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par PODERM par courrier électronique et après encaissement par PODERM de l’intégralité du paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et PODERM.
Les offres de Produits de PODERM sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un Produit commandé est indisponible et/ou en rupture de stock, le Client en est informé et est également informé du délai de disponibilité du Produit épuisé par courrier électronique ou, dans le cas d’une commande de plusieurs Produits, sur la facture des Produits expédiés. PODERM ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre de l’indisponibilité d’un Produit.
Dans le cas d’indisponibilité et/ou de rupture de stock d’un (des) Produit(s), le Client pourra demander le remboursement du Produit indisponible ou en rupture de stock. Seule la rupture définitive d’un Produit chez les fournisseurs de PODERM entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente. PODERM retirera alors dans les meilleurs délais ce Produit du Site Internet.
PODERM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Livraison
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Conformément aux Conditions Générales, PODERM fourni au Client les Produits indiqués dans la Confirmation de Commande.
5-1. Délais de livraison
PODERM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les meilleurs délais. Toutefois, si les Produits commandés et livrés via le service de La Poste n’ont pas été livrés dans le délai de trente (30) jours après la passation de la commande, le Client devra en informer PODERM dans les plus brefs délais, par téléphone ou par email.
PODERM prendra attache avec La Poste afin que cette dernière diligente une enquête, pouvant durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours. Si les Produits sont retrouvés, ils seront réacheminés au domicile du Client. Si les Produits ne sont pas retrouvés à l’issue de l’enquête, les Produits seront réputés perdus et PODERM sera alors en mesure de renvoyer au Client des Produits de remplacement, sans frais supplémentaires pour le Client. Si les Produits commandés n’étaient plus disponibles, PODERM remboursera le montant des Produits réputés perdus. Si les Produits sont encore disponibles, mais ont changé de prix de vente sur le Site Internet, PODERM appliquera les prix de vente appliqués au moment de la commande dont les produits ont été perdus.
5-2. Adresse de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande.
Le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à PODERM à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client et PODERM ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. Si le Client souhaite être livré à deux adresses de livraison distinctes, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison y afférent.
5-3. Réception de la commande
A la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par les présentes conditions générales.
Toute anomalie concernant la livraison (i.e. ; Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du Client auprès du transporteur. Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits à PODERM :
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
PODERM se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le ou les Produit(s) détériorés. En cas de retours anormaux ou abusifs, PODERM se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande ultérieure du Client.
5- 4. Colis détérioré
Si le Client constate au moment de la livraison de son colis à remettre contre signature que ce dernier est abîmé, il peut, au choix, refuser le colis qui sera alors directement retourné à PODERM ou réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage.
Si le Client constate que l’emballage de son colis à remettre en boîte aux lettres est abîmé, il peut, sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, refuser le colis en le rapportant au bureau de Poste, au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution.
6. Paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client.
Toute somme facturée doit être intégralement payée dans la même monnaie que celle indiquée sur la facture.
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par PODERM et listés sur le Site Internet, à savoir :
– par carte bancaire ;
– par PayPal.
Le Client garantit à PODERM qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. PODERM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. PODERM se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
7. Retour et remboursement
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 14 jours après réception de du colis. Les frais de port liés au retour sont à la charge du client.
7-1. Retourner un article
Le client doit d’abord signaler les articles qu’il souhaite retourner en indiquant le numéro de commande et le motif de remboursement :
7-2. Remboursement
Dès la réception et le contrôle du produit retourné, le remboursement sera effectué. Un e-mail notifiant le remboursement sera envoyé au client.
Le remboursement sera opéré par crédit du montant de la transaction correspondant à la commande :
– Sur carte la carte bancaire utilisée pour le paiement en cas de paiement par carte bancaire,
– Sur le compte PayPal en cas de paiement effectué par PayPal.
Les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur le compte du client.
8. Protection des données à caractère personnel
Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de PODERM chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
PODERM s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients et les visiteurs sur le Site Internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes à PODERM que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres et e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site Internet.
